La Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports est une initiative de Transports Canada qui vise à éliminer les obstacles réglementaires à l’innovation et à l’investissement, tout en soutenant l’innovation et les approches novatrices dans le secteur des transports. La feuille de route a été introduite dans le cadre des examens réglementaires ciblés du gouvernement fédéral.
Depuis juin 2019, Transports Canada a fait de grands progrès dans la mise en œuvre des initiatives décrites dans la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports. Jusqu’à présent, nous avons mis en œuvre 8 initiatives et sommes en voie d’en mener 7 autres à terme.
Une partie du travail sur ces initiatives a été touchée par la pandémie de COVID-19, c’est pourquoi nous avons révisé certains des échéanciers du Plan prospectif de la réglementation pour en tenir compte. Transports Canada est toujours sur la bonne voie afin de mener à bien toutes les initiatives d’ici 2022.
Cette page comprend des mises à jour sur ces initiatives et souligne certains des progrès réalisés jusqu’à présent.
Sur cette page
- Modernisation réglementaire
- Demeurer concurrentiel
- Services numériques
- Nouvelles approches réglementaires
- Examens réglementaires dans d’autres secteurs
Modernisation réglementaire
Règlement sur les véhicules connectés et automatisés
Transports Canada a mis à jour les articles relatifs à l’importation figurant dans le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, lesquels ont ensuite été publiés dans la Gazette du Canada, Partie II en février 2020.
Les nouveaux articles permettent à l’industrie d’importer temporairement des véhicules connectés et automatisés et d’autres technologies automobiles afin de les évaluer ou de les mettre à l’essai pendant un an ou plus. Ces nouveaux articles rendent le règlement plus souple et contribuent à réduire les coûts pour l’industrie.
Règlement sur les drones
Transports Canada a entrepris, en deux phases, la mise à jour du Règlement de l’aviation canadien concernant les drones. Cela rendra le règlement plus souple, ce qui favorisera l’innovation pour l’industrie des drones.
La phase 1 a porté sur les exigences réglementaires pour les petites opérations en visibilité directe des systèmes d’aéronef télépilotés et a été publiée en janvier 2019.
La phase 2 consiste en l’élaboration d’un cadre réglementaire pour l’utilisation à faible risque de drones au-delà de la visibilité directe. Transports Canada a procédé à une consultation sur l’avis de proposition de modification en avril 2020, et les commentaires que nous avons reçus ont contribué à l’élaboration du cadre réglementaire. Nous prévoyons que la proposition de règlement sera prépubliée dans la Gazette du Canada, partie I, à la fin de 2021, et publiée dans la Gazette du Canada, partie II, à la fin de 2022.
Pour répondre au besoin de mieux faire correspondre la réglementation canadienne à celle des États-Unis, Transports Canada et la Federal Aviation Administration (FAA) ont signé une déclaration d’intention en mars 2018 pour travailler ensemble sur la recherche et le développement en matière de drones.
Transports Canada continue également de collaborer avec la FAA, le National Research Council et l’Alliance for System Safety of Unmanned Aircraft Systems through Research Excellence (ASSURE), qui est un centre d’excellence, aux États-Unis, comprenant des instituts de recherche de pointe et des partenaires de l’industrie et gouvernementaux. Ce travail a donné lieu à plusieurs projets de recherche qui ont permis de fixer des normes de sécurité et de développer les critères de certification de navigabilité pour certains petits et grands drones.
Règlement sur l’aviation
Transports Canada a proposé une nouvelle autorité pour émettre des arrêtés ministériels en vertu de la Loi sur l’aéronautique.Cette nouvelle autorité est plus souple afin de soutenir l’innovation, de développer les entreprises et de répondre aux besoins urgents, tant opérationnels qu’en matière de sécurité. Les consultations sur la proposition ont été retardées en raison de la pandémie, mais elles sont maintenant planifiées en 2021.
Pour aider l’industrie de l’aviation à répondre aux nouvelles priorités, Transports Canada a introduit 4 modifications réglementaires visant à moderniser les parties du Règlement de l’aviation canadien qui traitent des aspects suivants :
Le prochain lot de mises à jour du Règlement de l’aviation canadien portera sur :
- Les exigences en matière d’identification et d’immatriculation des aéronefs
- L’exploitation d’hélicoptères, d’héliports et d’avions commerciaux, afin d’harmoniser les exigences au règlement américain
- Les services de navigation aérienne, pour remplacer les informations et les technologies obsolètes liées aux systèmes de navigation et aux contrôleurs aériens, et
- La formation et les qualifications du personnel ainsi que la délivrance de leur licence, afin que les exigences en matière de formation et de délivrance de licence reflètent les nouvelles technologies et allègent la charge administrative
Transports Canada travaille également avec l’industrie pour moderniser le cadre réglementaire afin que le personnel aérien au Canada ait les aptitudes, les outils ainsi que les compétences nécessaires pour accomplir leur travail. Nous participons également au groupe de travail sur la nouvelle génération de professionnels de l’aviation de l’Organisation de l’aviation civile internationale, dont l’objectif est d’accroître le nombre de femmes et d’autochtones dans l’industrie aéronautique.
Règlement sur la sécurité maritime
En 2020, Transports Canada a fini de modifier le Règlement sur la sécurité de la navigation. Les mises à jour proposées du Règlement sur les certificats de sécurité des navires ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, le 31 octobre 2020, et nous prévoyons qu’elles seront publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, au printemps 2021.
Dans le cadre de cette initiative, Transports Canada se concentrera sur huit propositions réglementaires :
- Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments
- Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (Phase 2)
- Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments
- Règlement sur le personnel maritime
- Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime
- Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les navires et les produits chimiques dangereux
- Règlement sur le dédouanement des navires
- Règlement modifiant le Règlement soustrayant certains navires d’État de l’application de la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001, qui sera abrogé lors de la mise à jour du Règlement sur le personnel maritime
Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada a terminé la mise en œuvre de son initiative de modernisation réglementaire en 2019. Celle-ci était composée de quatre volets : les transports accessibles, le règlement sur les transports aériens, le règlement sur la protection des passagers aériens et le transport ferroviaire. Les volets liés au règlement sur les transports aériens et au transport ferroviaire sont mis en valeur dans la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports.
Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens et au Règlement sur le transport ferroviaire sont entrées en vigueur à l’été 2019. Les modifications effectuées découlaient de commentaires reçus par l’organisme de la part d’intervenants du secteur des transports et d’expéditeurs. Ces modifications réduisent le fardeau imposé à l’industrie grâce à la simplification des processus de demande et à la mise à jour des dispositions dans le but de tenir compte des pratiques de l’industrie. En octobre 2019, l’Office des transports du Canada a également publié un guide sur l’interconnexion de longue distance.
Demeurer concurrentiel
La sécurité routière et les véhicules connectés et automatisés
Transports Canada dispose désormais d’une page Web consacrée aux informations sur la sécurité des véhicules connectés et automatisés. La page Web présente une variété de ressources, y compris des vidéos qui expliquent comment utiliser en toute sécurité les fonctions d’assistance au conducteur. Soutenues par une campagne payante sur les médias sociaux, ces vidéos ont été vues par plus de 2,4 millions de personnes.
Transports Canada a également publié des conseils et des outils pour aider l’industrie à expérimenter sur les technologies des véhicules connectés et automatisés et à les déployer en toute sécurité :
- Les Lignes directrices sur la cybersécurité des véhicules au Canada (PDF, 21.4 Mo) comprennent un ensemble de principes directeurs neutres sur le plan technologique
- Cadre de sécurité du Canada pour les véhicules automatisés et connectés (PDF, 7.1 Mo)
- Évaluation de la sécurité des systèmes de conduite automatisés au Canada (PDF, 5.1 Mo)
En 2020, Transports Canada a également accompli ce qui suit :
- clarifier les exigences réglementaires et les directives pour soutenir la capacité de l’industrie à adopter les technologies émergentes
- publier un « Processus de demande de dispense des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada »
- lancer une consultation informelle sur la mise à jour du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles avec de nouvelles exigences pour les systèmes automatisés de freinage d’urgence et les systèmes automatisés de freinage d’urgence pour les piétons
- continuer à travailler en étroite collaboration avec les États-Unis pour harmoniser les normes relatives aux véhicules connectés et réduire les coûts de fabrication
- créer un comité public-privé de gouvernance du système canadien de gestion des certificats de sécurité afin d’élaborer un cadre politique d’interopérabilité canado-américaine qui devrait être publié à l’automne 2021
- travailler à l’élaboration de règlements souples qui soutiendront l’innovation et les nouvelles technologies
- les intervenants pourront commenter les mises à jour proposées au début de l’année 2022
- travailler avec tous les niveaux de gouvernement, les intervenants de l’industrie et les partenaires internationaux pour:
- élaborer des lignes directrices pour l’essai et l’utilisation en toute sécurité des véhicules connectés et automatisés
- élaborer des exigences réglementaires claires et cohérentes
- déterminer les perspectives d’avenir des technologies émergentes dans le secteur des véhicules connectés et automatisés
- introduire le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière afin d’aider à harmoniser les compétences canadiennes en matière de sécurité routière et de véhicules connectés et automatisés et annoncer 22 projets qui se concentrent sur les technologies en matière de conduite avec facultés affaiblies ou de conduite distraite, les conducteurs commerciaux et l’innovation technologique.
Services numériques
Après le lancement du "compte monTC” en mai 2018, Transports Canada a continué à se concentrer sur la numérisation des services.
Depuis le lancement, en mai 2019, d’une fonction permettant aux concessionnaires automobiles de soumettre numériquement les demandes de remboursement pour les véhicules zéro émission, nous avons traité environ 59 000 de ces demandes.
En janvier 2019, Transports Canada a lancé le Portail de gestion des drones. Le portail offre aux Canadiens des services complets pour l’enregistrement des drones, la passation d’examens en ligne et la délivrance de certificats de pilote de drone. Depuis son lancement:
- 83 319 comptes ont été créés
- 56 145 drones ont été enregistrés
- 54 829 certificats de pilote de drone ont été délivrés
Un formulaire de signalement d’incident de drone en ligne permet désormais au public de signaler facilement les incidents de drone.
Transports Canada s’est associé au Conseil national de recherches pour créer un outil de sélection de site de vol de drones, soit une carte interactive pour aider les pilotes de drones à comprendre l’espace aérien et à trouver un endroit où voler.
D’ici 2022, Transports Canada lancera des solutions numériques pour les services d’enregistrement des navires, les titres de compétence des marins et de certificat d’assurance maritime. Ceux-ci remplaceront les processus sur papier et créeront des services accessibles, efficaces et centrés sur le client.
Nouvelles approches réglementaires
Drones
Transports Canada a collaboré avec l’industrie pour obtenir les autorisations réglementaires requises pour deux zones d’essai de drones, l’une à Foremost, en Alberta, et l’autre à Alma, au Québec. Ces installations offrent un environnement opérationnel contrôlé aux fabricants de drones et aux entreprises pour évaluer la sécurité et la fiabilité de la technologie.
Pour soutenir l’industrie des drones, Transports Canada a créé une stratégie en trois phases pour les opérations au-delà de la visibilité directe. Entre août 2019 et novembre 2020, nous avons délivré 52 certificats d’opérations aériennes spéciales pour l’utilisation à moindre risque de drones au-delà de la visibilité directe, et d’autres sont à venir. Nous utiliserons les informations que nous obtiendrons grâce à ces certificats, essais et projets pilotes pour nous aider à élaborer des modifications réglementaires au Règlement de l’aviation canadien.
Construction d’aéronefs
Pour soutenir l’industrie canadienne de la construction aéronautique, Transports Canada a proposé un projet pilote d’un an pour former les délégués ministériels et leur donner le pouvoir de délivrer des permis de vol uniques avec certains constructeurs d’aéronefs pendant le processus de fabrication dans un environnement sûr et contrôlé. L’objectif de ce projet est de rendre la réglementation canadienne plus efficace et plus souple pour les constructeurs aéronautiques. Le projet pilote a été retardé en raison de la pandémie, mais devrait être lancé en 2022.
Transport de marchandises dangereuses
Sur la base des commentaires des intervenants, Transports Canada a lancé un projet de réglementation évolutive pour vérifier la faisabilité d’utiliser des documents d’expédition électroniques dans un environnement contrôlé sécuritaire. À ce jour, trois compagnies ferroviaires et deux compagnies routières participent.
Une recherche approfondie est en cours sur les besoins des premiers répondants dans des situations d’urgence et la façon dont d’autres pays utilisent les documents d’expédition. Nous expérimentons l’utilisation de documents électroniques dans des scénarios d’urgence dans certaines régions du Canada en 2021. Nous utiliserons les résultats pour proposer des mises à jour au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en 2022.
Véhicules connectés et automatisés
Transports Canada a travaillé avec des spécialistes et a financé des recherches sur la technologie de circulation de camions en pelotons. Cela a donné lieu à un rapport technique en 2020 : Cooperative Truck Platooning (CTP): Considerations for On-Road Trials and Pilot Testing in Canada (PDF, 2.3 Mo, en anglais seulement).
En octobre 2020, Transports Canada a publié une demande de propositions pour la réalisation d’essais routiers au Canada. Le contrat sera attribué en hiver 2021, avec des essais sur piste fermée à partir du printemps 2021 et un essai sur route en été/automne 2021.