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Critères d'admissibilité
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Présentation de votre proposition de projet
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Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Ford Explorer 2011-2015Risque de défaillance de la suspension arrière dans certaines conditions
1
Questions et réponses sur les véhicules à basse vitesse
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Catégorie
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Ferroviaire
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TMD
24
Corporate
3
Type de contenu
Page
97
(-) Publication
Sujet
3
Type
Type
Exemption
8
Avis public
4
Avis de sécurité
3
Ligne directrice
3
Statistiques et données
3
Avis aux consommateurs
2
Fiche de renseignements
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Polycopié
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Rapport
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