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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 57 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Ford Explorer 2011-2015Risque de défaillance de la suspension arrière dans certaines conditions
1
Questions et réponses sur les véhicules à basse vitesse
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Transport routier
48
Publications
12
Services généraux
10
Programmes
8
Date
2024
2
(-) 2023
(-) 2022
(-) 2021
2020
21
2019
146
2018
3
2017
7
(-) 2016
2015
7
2014
4
2013
52
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
140
Maritime
69
(-) Routier
Aviation
54
TMD
37
Corporate
2
Type de contenu
Page
112
(-) Publication
Sujet
4
Type
Type
Exemption
13
Avis public
4
Statistiques et données
4
Avis de sécurité
3
Ligne directrice
3
Rapport
3
Avis aux consommateurs
2
Fiche de renseignements
1
Polycopié
1