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Transports Canada
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Affichage de 1 à 9 sur 9 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Siège pour enfants Diono Radius – Contrefaçon
1
Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Vitres de toit ouvrant qui éclatent
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Sujets
Transport routier
32
Publications
13
Sécurité des véhicules automobiles
7
Research and testing
6
Statistiques et données
5
Commercial vehicles
3
(-) Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Technologies novatrices
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Publications
12
(-) Services généraux
Lois et règlements
6
Programmes
5
Date
2024
1
2023
7
(-) 2022
(-) 2021
2019
132
Catégorie
(-) Routier
Corporate
2
Type de contenu
Page
11
(-) Publication
Type
Type
Exemption
6
Avis aux consommateurs
1
Avis de sécurité
1
Avis public
1