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Critères d'admissibilité
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1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Siège pour enfants Diono Radius – Contrefaçon
1
Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
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Déclaration d’intérêt
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Proposition de projet détaillée
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Sujets
Transport routier
46
Statistiques et données
15
Publications
11
Sécurité des véhicules automobiles
9
Commercial vehicles
7
(-) Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
Research and testing
4
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Technologies novatrices
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Publications
10
Services généraux
10
(-) Programmes
Programmes de financement
8
Date
(-) 2023
(-) 2021
2019
132
Catégorie
(-) Routier
Type de contenu
(-) Publication
Page
10
Type
Type
Avis public
3
Avis aux consommateurs
2
Avis de sécurité
1