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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 13 des éléments.
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
0.298
Produits Cosco, Eddie Bauer, Safety 1st, Maxi-Cosi et Schwinn – glissement de la sangle d’ajustement
1
Siège d'auto pour bébés Combi Centre – remplacement de la ceinture du DUA
1
Séparation de la base du siège d'auto pour enfants Combi Centre
1
Avis de décision – Défaillance des tuyaux souples de retour de la servodirection de Fiat Chrysler Automobiles
1
Décision provisoire - Fiat 500 et 500c (2012-2014) avec transmission automatique
1
Décision finale – Fiat 500 et 500c 2012 à 2014 à transmission automatique
1
Importation de sièges d'auto non conformes
1
Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach)
1
Décision finale – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
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Sujets
Transport routier
13
Publications
1
Date
2023
2
2021
2
2019
7
2017
1
Catégorie
(-) Routier
TMD
10
Ferroviaire
9
Aviation
4
Maritime
4
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
Statistiques et données
17
Rapport
15
Exemption
14
(-) Avis public
Ligne directrice
10
Avis de sécurité
9
Étude
4
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
Infographic
1
Liste de vérification
1
(-) Politique
Polycopié
1