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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 27 des éléments.
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Produits Cosco, Eddie Bauer, Safety 1st, Maxi-Cosi et Schwinn – glissement de la sangle d’ajustement
1
Siège d'auto pour bébés Combi Centre – remplacement de la ceinture du DUA
1
Séparation de la base du siège d'auto pour enfants Combi Centre
1
Avis de décision – Défaillance des tuyaux souples de retour de la servodirection de Fiat Chrysler Automobiles
1
Décision provisoire - Fiat 500 et 500c (2012-2014) avec transmission automatique
1
Décision finale – Fiat 500 et 500c 2012 à 2014 à transmission automatique
1
Importation de sièges d'auto non conformes
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens - Infographique
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Sujets
Transport routier
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Services généraux
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Publications
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Date
2024
1
2023
6
2022
5
2021
6
2019
7
Catégorie
(-) Routier
Ferroviaire
18
TMD
5
Aviation
4
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
Statistiques et données
17
Rapport
15
(-) Exemption
(-) Avis public
Ligne directrice
10
Avis de sécurité
9
Étude
4
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
(-) Infographic
Liste de vérification
1
Politique
1
Polycopié
1