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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 25 des éléments.
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Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Camions, autobus, véhicules à usages multiples : Exigences fédérales pour l'emplacement du système d'éclairage
1
Ajuster les miroirs d'autobus scolaires pour augmenter la sécurité
1
Remorques: Exigences fédérales pour l'emplacement de système d'éclairage
1
Désactivation des sacs gonflables
1
Les sièges d'enfants à bord des autobus scolaires
1
Choisir un siège d'auto pour enfant ou un siège d'appoint
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens - Infographique
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Sujets
Transport routier
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Services généraux
11
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Initiatives
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Date
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5
2021
6
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2
2018
1
2015
1
2013
2
Catégorie
Ferroviaire
37
(-) Routier
TMD
2
Aviation
1
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
Statistiques et données
17
Rapport
15
(-) Exemption
Avis public
12
(-) Ligne directrice
Avis de sécurité
9
Étude
4
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
(-) Infographic
Liste de vérification
1
Politique
1
Polycopié
1