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Transports Canada
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2017
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Sujets
Transport routier
31
Publications
18
Services généraux
11
Date
2024
2
2023
5
2022
6
2021
6
2020
8
2019
2
2017
2
Catégorie
Ferroviaire
76
(-) Routier
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
(-) Statistiques et données
Rapport
15
(-) Exemption
Avis public
12
Ligne directrice
10
Avis de sécurité
9
Étude
4
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
Infographic
1
Liste de vérification
1
Politique
1
Polycopié
1