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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 20 des éléments.
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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Contexte : Numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
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2
Sujets
Transport routier
50
Technologies d’aide à la conduite
21
(-) Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
Normes de sécurité des véhicules
2
Publications
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Technologies novatrices
4
Dispositifs de consignation électronique
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Importer un véhicule
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
4
Consultations
3
Transparence
1
(-) Programmes
Programmes de financement
7
Publications
4
Date
2024
4
2023
15
2022
8
(-) 2021
2020
8
2019
13
2018
29
2016
2
Catégorie
Ferroviaire
84
Aviation
72
(-) Routier
Corporate
16
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
11
Publication
9
Type
Type