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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 36 des éléments.
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Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
1
Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2017
8
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Transport routier
… toute sécurité La sécurité des pneus Véhicules hors route
Motoneige
et VTT (Véhicules tout-terrain à quatre roues) …
2
Coordonnées - Transport routier
1
TC ouvert
1
Mesures d’application de la loi prises par Transports Canada
1
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Transport routier
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Catégorie
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42
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Ferroviaire
13
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
Publication
20
Page
16
Type
Type