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Transports Canada
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Remorques: Exigences fédérales pour l'emplacement de système d'éclairage
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Guide d'information de remorques
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Sujets
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
21
Publications
11
Sécurité des véhicules automobiles
9
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Research and testing
5
Statistiques et données
4
Technologies novatrices
4
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Dispositifs de consignation électronique
3
Importer un véhicule
2
Commercial vehicles
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Publications
9
(-) Services généraux
Lois et règlements
4
Consultations
3
Transparence
1
(-) Programmes
Programmes de financement
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Date
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2020
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2016
4
(-) 2015
2014
4
2013
43
2012
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Catégorie
Aviation
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(-) Routier
Corporate
40
Maritime
27
Ferroviaire
11
TMD
6
Surface
4
Type de contenu
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40
Publication
34
Sujet
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