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Affichage de 1 à 10 sur 16 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Foire aux questions – Constructeurs de véhicules et la marque nationale de sécurité
1
Normes de sécurité des véhicules
1
Normes de sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
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Sujets
Transport routier
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Technologies d’aide à la conduite
21
(-) Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
Normes de sécurité des véhicules
2
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Research and testing
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1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Services généraux
9
(-) Consultations
Lois et règlements
4
Transparence
1
(-) Programmes
Programmes de financement
7
Publications
4
Date
2024
1
2023
8
2022
3
(-) 2021
2020
8
2019
3
2018
29
2016
1
Catégorie
Ferroviaire
76
Maritime
18
(-) Routier
TMD
3
Surface
2
Aviation
1
Corporate
1
Type de contenu
Page
9
Publication
7
Type
Type