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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 21 des éléments.
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Transports Canada
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Environnement et Changement climatique Canada
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ressources naturelles Canada
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Affaires mondiales Canada
1
Liste de lois
1
Liste de lois
1
Aperçu du processus de réglementation
1
Liste de lois
1
Structure organisationnelle de la haute direction
1
Pagination
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3
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Sujets
Services généraux
19
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2023
4
2021
1
2020
13
Catégorie
Maritime
70
(-) Corporate
Aviation
17
TMD
4
Ferroviaire
3
Routier
3
Type de contenu
(-) Page
Type
(-) Page
Audit et évaluation
6
Description de programme
6
(-) E-binder
Briefing binder
5
Documents promotionnels
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
4
Éducation et sensibilisation
4
Rapport financier trimestriel
3
Consultations
2
Documents d’information
2
Description du service
1
Description organisationnelle
1
(-) Matériel promotionnel - initiatives
Rapport sur les résultats ministériels
1
Résultats de programme
1
Transition binder
1
Type