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Transports Canada
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ANALYSE DES SANCTIONS ET DES RÉGIMES CONNEXES POUR LES INFRACTIONS DES SERVICES FERROVIAIRES À L’ÉCHELLE MONDIALE
1
MESURES POUR RÉDUIRE L’IMPACT DU SECTEUR DE L’AVIATION SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1
Discussion de l’examen des organismes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
1
Catégories d’ouvrages dans le projet de loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Développement durable à Transports Canada
1
Soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2017-2018
1
Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2017-2018
1
TC ouvert
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Soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2017-2018
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Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
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Initiatives
2
Programmes
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(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
2
Transport routier
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
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1
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1
Date
2024
24
2023
39
2022
11
(-) 2021
2020
46
2019
70
(-) 2018
2017
14
(-) 2016
2015
9
2014
11
2013
7
2011
4
2010
2
2009
2
Catégorie
Ferroviaire
121
(-) Corporate
Aviation
52
Maritime
34
Routier
13
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
Page
118
Publication
2
Type
Type