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Affichage de 1 à 10 sur 13 des éléments.
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Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
1
Plan d'action climatique de l'aviation du Canada
1
Ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC)
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
Programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs (EMCEDE)
1
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Sujets
Services généraux
44
(-) Programmes
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programmes sans financement
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
2
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Transport routier
3
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Aviation
Sûreté aérienne
1
Campagnes
1
Publications
1
Transport maritime
1
Date
(-) 2024
2023
2
(-) 2022
(-) 2021
2020
1
2019
7
2018
2
2017
4
2013
1
Catégorie
Aviation
329
Ferroviaire
55
(-) Corporate
Routier
7
Surface
2
Type de contenu
Page
12
Service
1
Type
Type