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Transports Canada
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Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
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Développement durable à Transports Canada
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TC ouvert
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Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
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Un succès virtuel : l’effectif à distance de Transports Canada ouvre la voie à un gouvernement numérique
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Dernières mises à jour sur l’examen réglementaire ciblé - Février 2021
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La comparution du sous-ministre Keenan au CPCP sur le Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable tenu le 5 novembre 2020
1
Groupe consultatif sur le véhicule de l’avenir – Synopsis – Automne 2018 - été 2019
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Sujets
(-) Services généraux
Transparence
7
Lois et règlements
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
(-) Initiatives
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
(-) Transport routier
Technologies novatrices
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
1
Date
2024
22
2023
40
2022
14
(-) 2021
2020
49
2019
71
2018
35
2017
14
2016
70
2015
9
2014
11
2013
7
2011
4
2010
2
2009
2
Catégorie
Aviation
75
Routier
57
Ferroviaire
32
Maritime
20
(-) Corporate
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
Page
17
Publication
1
Type
Type