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Transports Canada
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Délivrance des brevets de service de capitaine et d’officier de bâtiments de pêche – période de validité des cours de formation en fonctions d’urgence en mer
1
Acceptation d’un régime de réglementation de rechange pour l’inspection, la construction et le matériel de sécurité
1
Partager la route en toute sécurité
1
TP 14619 - Évaluation simplifiée de la stabilité à l’état intact et de la flottabilité des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance : Guide d’évaluation
1
Règles du système spécial de régulation (SSR)
1
Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
1
Guide d'étude et de référence - Licences de pilote privé et professionnel incluant les licences de pilote - Avion à hélicoptère - TP 2476
1
Lignes directrices de Transports Canada - Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance - TP 14308
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 octobre 2021
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote de loisir – Avion - TP 12467
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Sujets
Transport ferroviaire
86
Aviation
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Transport maritime
50
Transport routier
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Publications
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Marchandises dangereuses
21
Programmes
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Services généraux
6
Examens législatifs
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
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Date
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2009
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2006
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2005
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Catégorie
Ferroviaire
84
Aviation
52
Maritime
50
Routier
49
TMD
19
Corporate
3
Type de contenu
Page
1502
(-) Publication
Sujet
21
Service
7
Binder
5
Type
Type
Ordre ministériel
34
Exemption
17
Statistiques et données
12
Rapport
7
Avis de sécurité
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Avis public
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Bulletin de nouvelles
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Règles
6
Ligne directrice
5
Bulletin
4
Recherche
3
Corporate report
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Étude
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Guide
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Interim Order
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Politique
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