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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 98 des éléments.
Recherche
Protocole d’entente
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A
1
Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer
1
Description générale et emplacement des signaux fixes
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Permis d'occuper la voie
1
Procédures générales
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
54
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
3
Normes
2
Publications
2
Passages à niveau
1
Politiques
1
Transport maritime
74
Aviation
60
Transport routier
29
Marchandises dangereuses
24
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Publications
9
Programmes
6
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Date
2024
4
2023
68
2022
65
(-) 2021
2020
25
2019
22
2018
17
(-) 2017
2016
6
(-) 2015
2014
19
2013
9
2012
11
2011
2
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
94
Routier
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
408
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
20
Exemption
14
Règles
4
Ligne directrice
3
Norme
2
Étude
1
Politique
1
Protocole d’entente
1
Rapport
1