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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 161 des éléments.
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Protocole d’entente
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A
1
Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer
1
Description générale et emplacement des signaux fixes
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Permis d'occuper la voie
1
Procédures générales
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
88
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
35
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
3
Normes
2
Passages à niveau
1
Politiques
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
40
Transport maritime
35
Transport routier
31
Aviation
30
Marchandises dangereuses
30
Publications
9
(-) Services généraux
Lois et règlements
6
Transparence
2
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Date
2024
2
2023
73
(-) 2022
(-) 2021
2020
25
2019
23
2018
18
2017
2
2016
6
(-) 2015
2014
19
2013
9
2012
11
2011
2
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
145
Routier
6
Corporate
2
Type de contenu
Page
439
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
35
Exemption
20
Règles
7
Bulletin de nouvelles
4
Ligne directrice
3
Étude
2
Norme
2
Corporate report
1
Guide
1
Politique
1
Protocole d’entente
1
Rapport
1