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Transports Canada
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Les Transports au Canada 2021
1
Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Sujets
Transport ferroviaire
124
Règles
65
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
2
Normes
1
(-) Passages à niveau
Politiques
1
Initiatives
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Marchandises dangereuses
25
Transport routier
25
Transport maritime
10
Aviation
8
Publications
8
(-) Services généraux
Lois et règlements
6
Transparence
2
Programmes
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Date
2024
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61
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(-) 2021
2020
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5
2018
1
2011
1
(-) 2009
Catégorie
Routier
6
Corporate
2
Maritime
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
227
(-) Publication
Type
Type
Exemption
6
Interim Order
2
Corporate report
1
Ligne directrice
1