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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 153 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Guide sur les passages à niveau
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Partie A – Préface
1
Partie B – Normes de conception
1
Partie C – Calculs de conception
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Sujets
Aviation
1078
Transport maritime
235
(-) Transport ferroviaire
Règles
71
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
33
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Passages à niveau
9
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
8
Publications
5
Sécurité ferroviaire
2
Services généraux
60
Transport routier
46
Initiatives
40
Marchandises dangereuses
37
Publications
10
(-) Programmes
Programmes de financement
9
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Centre d’innovation
1
Date
(-) 2023
(-) 2022
(-) 2021
2020
22
2019
22
2018
17
2017
3
2016
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2015
28
2014
19
2013
9
2012
11
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
133
Routier
8
Maritime
2
Type de contenu
(-) Publication
Page
148
Service
10
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
33
Exemption
14
Règles
9
Bulletin de nouvelles
7
Ligne directrice
4
Étude
2
Interim Order
2
Avis public
1
Guide
1
Rapport
1