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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 133 des éléments.
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Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires
1
Lignes directrices sur l'exploitation des locomotives avec loco-commande
1
Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-03)
1
Défaillances potentielles des valves de commande de freins sur les wagons longtemps entreposés
1
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
1
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
1
Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Norme relative aux gabarits ferroviaires
1
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire (2011)
1
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Sujets
Transport routier
185
Aviation
161
(-) Transport ferroviaire
Règles
44
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
22
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
12
Lignes directrices
11
Publications
9
Normes
8
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Transport maritime
99
Services généraux
53
Marchandises dangereuses
29
Initiatives
23
Publications
12
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Centre d’innovation
1
Examens législatifs
1
Date
2024
2
(-) 2023
2022
59
(-) 2021
2020
22
(-) 2019
2018
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2017
3
2016
6
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28
(-) 2014
2013
9
2012
11
(-) 2011
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
121
Routier
8
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Page
88
Service
5
Sujet
4
Type
Type
Ordre ministériel
22
Ligne directrice
16
Exemption
12
Règles
12
Bulletin
5
Norme
5
Bulletin de nouvelles
3
Avis public
1
Étude
1
Rapport
1