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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 149 des éléments.
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Publications du groupe de Politique
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Laboratoire canadien de recherche ferroviaire Rapport sur la commande des trains améliorée
1
Partie D – Calculs de conception
1
Partie E – Conception du système d’avertissement
1
Partie F – Signaux interconnectés
1
Partie A – Introduction
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
75
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
33
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Normes
4
Publications
4
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Lignes directrices
1
Aviation
135
Transport maritime
75
Initiatives
40
Transport routier
28
Marchandises dangereuses
24
(-) Services généraux
Lois et règlements
6
Politiques
2
Transparence
2
Publications
9
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Campagnes
1
Examens législatifs
1
Date
2024
2
2023
73
(-) 2022
(-) 2021
2020
25
2019
23
(-) 2018
2017
2
2016
6
2015
28
2014
19
2013
9
2012
11
(-) 2011
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
131
Routier
6
Corporate
4
Type de contenu
Page
252
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
33
Exemption
20
Règles
8
Bulletin de nouvelles
4
Ligne directrice
3
Étude
2
Rapport
2
Corporate report
1
Guide
1