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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 105 des éléments.
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Protocole d’entente
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partie F – Exigences de l’article 11 – Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Partie B – Assurance de la sécurité des ponceaux
1
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
1
Description générale et emplacement des signaux fixes
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Permis d'occuper la voie
1
Procédures générales
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
58
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
3
Publications
2
Normes
1
Aviation
97
Transport maritime
57
Transport routier
28
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Marchandises dangereuses
13
Programmes
5
Publications
5
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Date
2024
2
2023
73
2022
66
(-) 2021
2020
25
2019
23
2018
18
2017
2
2016
6
(-) 2015
2014
19
2013
9
(-) 2012
2011
2
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
100
Routier
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
422
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
20
Exemption
14
Règles
4
Ligne directrice
3
Étude
1
Interim Order
1
Norme
1
Protocole d’entente
1
Rapport
1