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Transports Canada
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Affichage de 111 à 119 sur 119 des éléments.
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Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09.2) Mandat de vaccination pour les passagers
1
Arrêté n. 18 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 19 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 20 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 21 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 21 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 22-02) Ordonnance mettant fin aux mandats de vaccination des passagers et des employés
1
Arrêté n. 22 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
… raison de la COVID-19, pris le 1 er juin 2022, est abrogé.
Expiration
11 Le présent arrêté expire le 9 septembre 2022. …
3.336
Arrêté n. 23 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté abrogeant l’Arrêté no 23 en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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12
Sujets
Transport ferroviaire
132
(-) Aviation
Publications
79
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
40
Transport maritime
34
Transport routier
31
Marchandises dangereuses
23
Publications
8
Services généraux
8
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Date
2024
3
2023
8
(-) 2022
(-) 2021
2020
23
2019
48
2018
47
2017
34
2016
39
2015
22
2014
21
2013
37
(-) 2012
2011
80
2010
1063
Catégorie
Aviation
78
Ferroviaire
39
Type de contenu
Page
315
(-) Publication
Sujet
5
Service
2
Type
Type
Ordre ministériel
24
Exemption
14
Guide
1
Norme
1