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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 65 des éléments.
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Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Liste des zones désignées de renouvellement d’eau de ballast et d’eaux douces au Canada - TP 13617F (2021)
1
Norme pour les écoles de navigation de plaisance
1
TP 14909F – Normes d’intervention environnementale
1
TP 15385 – Rapport d’examen TERMPOL visant le projet Kitimat LNG
1
Exigences en matière d’assurance et de contrôle de la qualité pour les prestataires de cours, Programme national de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux
1
Sensibilisation à la sûreté des petites embarcations de plaisance - TP 15016
1
Approbation des cours
1
Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
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Sujets
Transport routier
166
Transport ferroviaire
111
Règles
57
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Passages à niveau
3
Normes
2
Aviation
74
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
34
Inspection et certification des bâtiments
7
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
15
Publications
10
Programmes
6
Services généraux
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Date
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12
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2016
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(-) 2015
2014
26
2013
20
2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Maritime
39
Ferroviaire
24
Type de contenu
Page
151
(-) Publication
Service
1
Type
Type
Ordre ministériel
24
Norme
1
Rapport
1