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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 123 des éléments.
Recherche
Protocole d’entente
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Exigences en matière d’assurance et de contrôle de la qualité pour les prestataires de cours, Programme national de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux
1
Approbation des cours
1
Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
1
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Section 5
1
Section 1
1
Ligne directrices conjointes de l’industrie et du gouvernement concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l’est du Canada - TP 15163 B (2015)
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
52
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
3
Publications
2
Normes
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
26
Inspection et certification des bâtiments
7
Aviation
26
Initiatives
23
Transport routier
22
Marchandises dangereuses
10
Programmes
5
Publications
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
15
2023
32
2022
61
(-) 2021
2020
23
2019
29
2018
36
2017
43
2016
54
(-) 2015
2014
45
2013
29
2012
35
2011
47
2010
214
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
89
Maritime
31
Type de contenu
(-) Publication
Page
85
Type
Type
Ordre ministériel
20
Exemption
12
Règles
3
Ligne directrice
2
Rapport
2
Étude
1
Norme
1
Protocole d’entente
1