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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 19 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
PAQP projets
1
Guide sur les passages à niveau
1
Partie A – Préface
1
Partie B – Normes de conception
1
Partie C – Calculs de conception
1
Partie D – Conception des systèmes d'avertissement
1
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Sujets
Transport ferroviaire
101
Règles
46
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Passages à niveau
Guide sur les passages à niveau
9
Normes
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Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
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3
Aviation
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Transport maritime
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Transport routier
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33
Initiatives
23
Publications
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(-) Programmes
Programmes de financement
9
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Examens législatifs
1
Marine
1
Date
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(-) 2021
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1
2019
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(-) 2017
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1
Catégorie
Ferroviaire
8
Routier
8
Maritime
1
Type de contenu
Page
72
(-) Publication
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Ligne directrice
1