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Transports Canada
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Circulation des mouvements
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
67
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
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Aviation
42
Initiatives
40
Transport routier
32
Marchandises dangereuses
29
(-) Publications
Services généraux
8
Programmes
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Marine
1
Date
2024
1
2023
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(-) 2022
(-) 2021
2020
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2016
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2015
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2014
20
2013
20
2012
11
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
115
Routier
12
Type de contenu
(-) Publication
Page
25
Type
Type
Ordre ministériel
32
Exemption
15
Règles
8
Statistiques et données
5
Bulletin de nouvelles
4
Ligne directrice
3
Rapport
3
Étude
2
Avis de sécurité
1
Guide
1
Politique
1