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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 72 des éléments.
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Circulation des mouvements
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
49
Aviation
38
Initiatives
23
Transport routier
23
Marchandises dangereuses
14
(-) Publications
Programmes
6
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Date
2024
1
2023
23
2022
63
(-) 2021
2020
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2019
26
2018
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2016
8
2015
29
2014
20
2013
20
2012
11
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
63
Routier
8
Type de contenu
(-) Publication
Page
11
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
12
Règles
4
Statistiques et données
4
Ligne directrice
3
Avis de sécurité
1
Étude
1
Politique
1
Rapport
1