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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 166 des éléments.
Recherche
Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Publications du groupe de Politique
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Laboratoire canadien de recherche ferroviaire Rapport sur la commande des trains améliorée
1
Partie D – Calculs de conception
1
Partie E – Conception du système d’avertissement
1
Partie F – Signaux interconnectés
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
45
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
19
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
9
Normes
4
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Aviation
59
(-) Services généraux
Transparence
49
Lois et règlements
6
Politiques
1
Transport routier
40
Transport maritime
38
Marchandises dangereuses
24
Initiatives
23
(-) Programmes
Programmes de financement
9
Publications
7
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
(-) Centre d’innovation
Rapports prioritaires
1
Examens législatifs
1
Date
2024
2
(-) 2023
2022
64
(-) 2021
2020
25
2019
24
(-) 2018
2017
3
2016
6
2015
28
2014
19
2013
9
2012
11
2011
2
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
98
Routier
14
Corporate
2
Type de contenu
Page
423
(-) Publication
Service
5
Sujet
2
Type
Type
Ordre ministériel
19
Exemption
18
Règles
6
Ligne directrice
4
Bulletin de nouvelles
3
Rapport
2
Annual report
1
Avis public
1
Étude
1