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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 61 des éléments.
Recherche
Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Camions, autobus, véhicules à usages multiples : Exigences fédérales pour l'emplacement du système d'éclairage
1
Installation d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
1
Liste de contrôle pour l’achat d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Transport ferroviaire
99
Règles
44
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
19
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
9
Normes
4
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Aviation
59
Services généraux
56
(-) Transport routier
Statistiques et données
14
Publications
8
Sécurité des véhicules automobiles
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Commercial vehicles
5
Research and testing
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Transport maritime
38
Marchandises dangereuses
24
Initiatives
23
(-) Programmes
Programmes de financement
9
Publications
7
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Examens législatifs
1
Date
2024
3
(-) 2023
2022
11
(-) 2021
2020
20
2019
145
(-) 2018
2017
8
2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
Routier
48
Ferroviaire
11
Type de contenu
Page
145
(-) Publication
Service
5
Sujet
5
Type
Type
Exemption
20
Avis public
4
Ligne directrice
4
Statistiques et données
3
Avis aux consommateurs
2
Avis de sécurité
2
Liste de vérification
1
Polycopié
1
Rapport
1