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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 30 des éléments.
Recherche
Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Guide sur les passages à niveau
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Partie A – Préface
1
Partie B – Normes de conception
1
Partie C – Calculs de conception
1
Partie D – Conception des systèmes d'avertissement
1
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Sujets
Transport ferroviaire
100
Règles
45
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
19
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
(-) Passages à niveau
Guide sur les passages à niveau
9
Normes
4
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Aviation
59
Services généraux
56
Transport routier
40
Transport maritime
38
Marchandises dangereuses
24
Initiatives
23
(-) Programmes
Programmes de financement
9
Publications
7
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Examens législatifs
1
Date
(-) 2023
2022
2
(-) 2021
2020
2
2019
4
2017
1
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
19
Routier
8
Type de contenu
Page
66
(-) Publication
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Exemption
12
Ligne directrice
1