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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 40 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 18-01)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-02)
1
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Sujets
Transport ferroviaire
100
Règles
45
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
19
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
9
Normes
4
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Aviation
59
Services généraux
56
Transport maritime
38
Marchandises dangereuses
24
Initiatives
23
Statistiques et données
14
(-) Programmes
Programmes de financement
9
Publications
8
Publications
7
Sécurité des véhicules automobiles
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Commercial vehicles
5
Research and testing
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Examens législatifs
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Date
(-) 2023
2022
17
(-) 2021
2020
18
2019
5
(-) 2018
2017
1
2016
4
2015
3
Catégorie
Ferroviaire
30
Routier
8
Type de contenu
Page
67
(-) Publication
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
19
Exemption
12