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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 28 des éléments.
Recherche
Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 18-01)
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-02)
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
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Sujets
Transport ferroviaire
100
Règles
45
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
19
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
9
Normes
4
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Aviation
59
Services généraux
56
Transport routier
40
Transport maritime
38
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
Marchandises dangereuses
24
Initiatives
23
(-) Programmes
Programmes de financement
9
Publications
7
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Examens législatifs
1
Date
(-) 2023
2022
15
(-) 2021
2020
17
2019
5
(-) 2018
2017
1
2016
4
2015
3
Catégorie
Ferroviaire
19
Routier
8
Type de contenu
Page
67
(-) Publication
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
19