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Transports Canada
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Renseignements supplémentaires
1
Avis de décision – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Collisions impliquant des véhicules commerciaux au Canada, 2012-2021
1
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Page courante
7
Sujets
Transport ferroviaire
142
Services généraux
55
(-) Transport routier
Statistiques et données
15
Publications
11
Sécurité des véhicules automobiles
9
Commercial vehicles
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Research and testing
4
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Technologies novatrices
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Initiatives
40
Marchandises dangereuses
36
(-) Transport maritime
Inspection et certification des bâtiments
13
Permis et immatriculation des bâtiments
5
Sécurité maritime
2
Aviation
16
Publications
10
Programmes
9
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Centre d’innovation
1
Date
2024
20
(-) 2023
(-) 2022
(-) 2021
2020
20
2019
152
2018
22
2017
48
2016
50
2015
31
2014
30
2013
63
2012
30
2011
46
2010
214
Catégorie
Routier
46
Maritime
19
Type de contenu
Page
191
(-) Publication
Sujet
3
Type
Type
Exemption
13
Avis public
4
Ligne directrice
4
Rapport
4
Statistiques et données
4
Avis aux consommateurs
2
Avis de sécurité
2
Polycopié
1