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Affichage de 71 à 79 sur 79 des éléments.
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Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information - 2022–2023
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2022–2023
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Transport routier
34
Marchandises dangereuses
19
Transport ferroviaire
19
Initiatives
16
Services généraux
14
Publications
11
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
Programmes
1
Transport maritime
1
Date
2024
4
2023
13
2022
16
2021
20
2020
5
2019
4
2018
2
2017
2
2014
2
2013
2
2009
1
Catégorie
Routier
32
TMD
19
Ferroviaire
18
Maritime
4
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
79
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
Ligne directrice
33
Bulletin de nouvelles
32
(-) Exemption
(-) Rapport
Avis public
23
Règles
23
(-) Guide
Statistiques et données
17
Avis de sécurité
16
Bulletin
14
Norme
12
Recherche
10
Étude
6
Corporate report
5
Information du programme
5
(-) Vidéo
(-) Interim Order
Annual report
2
Fiche de renseignements
2
Liste de vérification
2
Politique
2
Abstract
1
Briefing binder
1
Departmental Plan
1
Infographic
1
Polycopié
1
Protocole d’entente
1
Research and testing
1