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Transports Canada
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Affichage de 81 à 89 sur 89 des éléments.
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Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2022–2023
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
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Sujets
Transport routier
50
Publications
29
Transport ferroviaire
19
Initiatives
16
Marchandises dangereuses
16
Services généraux
14
Programmes
1
Transport maritime
1
Date
2024
5
2023
14
2022
16
2021
21
2020
13
2019
4
2018
1
2017
3
2014
1
2013
2
2009
1
Catégorie
Routier
48
Ferroviaire
18
TMD
16
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
79
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
Ligne directrice
33
Bulletin de nouvelles
32
(-) Exemption
(-) Rapport
Avis public
23
Règles
23
(-) Guide
(-) Statistiques et données
Avis de sécurité
16
Bulletin
14
Norme
12
Recherche
10
Étude
6
Corporate report
5
Information du programme
5
Vidéo
5
Annual report
4
Interim Order
3
Fiche de renseignements
2
Liste de vérification
2
Politique
2
Abstract
1
Briefing binder
1
Departmental Plan
1
(-) Infographic
Polycopié
1
Protocole d’entente
1
Research and testing
1