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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 42 des éléments.
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens - Infographique
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
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Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Sujets
(-) Transport routier
Publications
25
Research and testing
17
Commercial vehicles
10
Sécurité des véhicules automobiles
9
Statistiques et données
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Child restraints
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1
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Transport ferroviaire
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Publications
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Date
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6
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6
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2019
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2018
1
2017
2
2015
1
2013
2
Catégorie
Routier
41
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
Rapport
17
(-) Statistiques et données
(-) Exemption
Avis public
12
Avis de sécurité
9
(-) Ligne directrice
Étude
3
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
(-) Infographic
Liste de vérification
1
Politique
1
Polycopié
1