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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 70 des éléments.
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
CANUTEC - Centre canadien d'urgence transport
1
Transport des marchandises dangereuses - Notions élémentaires
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer
1
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
1
Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Programme de recherche sur géorisques ferroviaires
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Sujets
Transport ferroviaire
42
Transport routier
16
Initiatives
15
Marchandises dangereuses
12
Services généraux
12
Publications
2
Date
2024
4
2023
8
2022
14
2021
22
2020
3
2019
3
2018
1
2017
3
2016
1
2014
4
2013
3
2012
1
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
41
Routier
15
TMD
8
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
79
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
Ligne directrice
33
Bulletin de nouvelles
32
(-) Exemption
Avis public
23
(-) Règles
Rapport
22
Guide
17
Statistiques et données
17
Avis de sécurité
16
Bulletin
14
Norme
12
(-) Recherche
Étude
6
Corporate report
5
(-) Information du programme
Vidéo
5
Interim Order
3
Annual report
2
Fiche de renseignements
2
Liste de vérification
2
(-) Politique
Abstract
1
Briefing binder
1
Departmental Plan
1
Infographic
1
Polycopié
1
Protocole d’entente
1
Research and testing
1