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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 34 des éléments.
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Ensembles de retenue pour jeunes enfants dans les autobus scolaires au Canada
1
Rapports sur les limiteurs de vitesse des poids lourds
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens - Infographique
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemption temporaire à l’alinéa 4.1c) du Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Étude sur l'utilisabilité du dispositif universel d'ancrages des ensembles de retenue d'enfants dans les autobus scolaires et les véhicules à passagers
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
(-) Transport routier
Commercial vehicles
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Sécurité des véhicules automobiles
9
Publications
5
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Child restraints
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Transport ferroviaire
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
15
Services généraux
12
Publications
5
Date
2024
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4
2022
7
2021
16
2020
1
2013
2
Catégorie
Routier
18
Ferroviaire
14
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
Ordre ministériel
33
(-) Exemption
Statistiques et données
17
Rapport
15
Avis public
12
Ligne directrice
10
Avis de sécurité
9
(-) Étude
Fiche de renseignements
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2
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1
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