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Section 4 - Extraits de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Rapport sur la Campagne d’Inspection Concentree de 2013 sur la Securite Structurale des Vraquiers des Grands Lacs - TP 15267
1
Normes sur les organisms d'intervention - TP 12401
1
Étude comparative des règlements canadiens et américains sur les petits bâtiments à passagers et les remorqueurs - sommaires et réponse de la Sécurité maritime
1
Guide de conformité pour les bâtiments à propulsion humaine autres que les embarcations de plaisance - TP 15204F
1
Section 7 - Guide des mesures de sécurité prévues pour les bâtiments entrants/sortants ayant une défaillance
1
Introduction
1
Liste de contrôle
1
Section 2 - Plan d'urgence sur les lieux de refuge - Région du pacifique
1
Application
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Sujets
Aviation
1494
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
474
Inspection et certification des bâtiments
24
Permis et immatriculation des bâtiments
6
Pollution marine et intervention environnementale
5
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Transport ferroviaire
343
Transport routier
295
Services généraux
243
Transparence
227
Lois et règlements
12
(-) Politiques
Marchandises dangereuses
108
Publications
57
Initiatives
51
Programmes
12
Examens législatifs
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
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1
Centre d’innovation
1
Marine
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20
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24
2011
47
2010
214
Catégorie
Maritime
514
Corporate
2
Type de contenu
Page
1429
(-) Publication
Service
29
Sujet
1
Type
Type
Norme
3
Avis public
2
Ligne directrice
2
Rapport
1