Section 7 - Guide des mesures de sécurité prévues pour les bâtiments entrants/sortants ayant une défaillance

De : Transports Canada

Publication de transports TP 14707 F

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Objectif

Guider les officiers du Contrôle des navires par l’État du port, à la Division de la conformité et de l’application des règlements ( TME ), ainsi que les inspecteurs de la sécurité maritime en service d’attente au bureau de Vancouver, pour les renseigner sur les mesures de sécurité à prendre à l’égard des navires arrivants/sortants ayant une défaillance/anomalie qui sont en transit dans des eaux canadiennes, en particulier dans le détroit Juan de Fuca, le détroit Haro, le passage Boundary, le détroit de Georgia et les eaux adjacentes.

Généralités

Lorsque le centre des Services de communications et de trafic maritimes ( SCTM ) produit un rapport d’anomalie au sujet d’un bâtiment entrant/sortant, l’officier du Contrôle des navires par l’État du port ( OCNEP ) ou l’inspecteur de la sécurité maritime doit immédiatement donner une directive au capitaine de ce bâtiment par l’entremise des SCTM .

Pour donner la bonne directive au bâtiment entrant/sortant ayant une défaillance, l’ OCNEP ou l’inspecteur de la sécurité maritime doit tenir compte des facteurs suivants :

  1. la nature de la défectuosité, de l’anomalie, des dommages, de la défaillance ou de la panne du bâtiment, des machines ou de l’équipement de navigation/ radiocommunication;
  2. le type de bâtiment, sa cargaison et son combustible;
  3. l’efficacité des communications radio (langue anglaise);
  4. la position du bâtiment et sa proximité de la terre ou d’autres dangers pour la navigation;
  5. le tirant d’eau du bâtiment par rapport à la profondeur d’eau;
  6. les conditions du temps, la visibilité, la marée, les courants, les vents et l’état de la mer;
  7. l’heure, c’est-à-dire de jour ou de nuit;
  8. la densité du trafic;
  9. la manoeuvrabilité du bâtiment.

En plus d’utiliser ce guide, l’ OCNEP ou l’inspecteur de la sécurité maritime peut, dans des circonstances spéciales, imposer à sa discrétion d’autres mesures de sécurité appropriées au bâtiment ayant une défaillance. En cas de doute, il peut consulter immédiatement le gestionnaire compétent.

Dans tous les cas, l’ OCNEP ou l’inspecteur de la sécurité maritime doit donner l’avis suivant au capitaine du bâtiment entrant/sortant ayant une défaillance, par l’entremise des SCTM : « Le capitaine est entièrement responsable de la sécurité du bâtiment et ce bâtiment peut procéder uniquement si le capitaine est d’avis qu’il peut le faire en sécurité. »

Pouvoir : Les inspecteurs de la Sécurité maritime de Transports Canada sont autorisés par le ministre des Transports à effectuer des inspections relatives à la protection du milieu marin aux fins de la partie 9 (Prévention de la pollution – ministère des Transports) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

« Le capitaine est entièrement responsable de la sécurité du bâtiment et ce bâtiment peut procéder uniquement si le capitaine est d’avis qu’il peut le faire en sécurité. »

Bâtiments entrants ayant une défaillance

Défaillances/anomalies Mesures de sécurité
1. Avarie – intégrité de la coque
  • En aviser TEM.
  • Ordonner au capitaine de garder le bâtiment à plus de 200/100/50/25/12 milles de la côte la plus proche, ou lui attribuer un lieu de refuge.
  • Ordonner à l’agent de demander à un expert maritime de la société de classification ou à une autre personne compétente d’évaluer l’avarie et de produire un rapport.
  • Organiser une téléconférence pour TCM , la GCC et la USCG .
  • Préparer une note de greffage.
2. Panne de propulsion ou de gouverne
  • Ordonner au capitaine d’utiliser les services du (des) remorqueur(s) convenable(s) le(s) plus proche(s) et ayant la taille et la puissance nécessaires pour répondre efficacement à ses besoins.
  • Ordonner au capitaine de prendre des mesures de précaution, par exemple, ancres prêts à mouiller, câbles de remorquage installés à l’avant et à l’arrière, et cetera
  • S’il y a lieu, ordonner au capitaine de mouiller l’ancre à l’un des six lieux indiqués de A à F sur la carte marine no 3440 du SCH, dans la zone de mouillage Royal Rodas (48° 25’Nord 123° 28’Ouest, au large de Esquimalt / Victoria) pour corriger la défaillance.
  • Aviser le gestionnaire du Bureau de district de Victoria d’inspecter le bâtiment avant de l’autoriser à poursuivre sa route vers l’intérieur.
3. Bâtiment à deux hélices – une hélice défectueuse
  • Le capitaine doit indiquer si le bâtiment peut naviguer et est encore manoeuvrable – si c’est le cas : pas de restriction.
4. Navire de croisière – un des deux systèmes de propulsion Anzio ne fonctionne plus
  • Le navire ne doit pas naviguer dans le passage Inside.
  • Si c’est nécessaire, le navire doit changer d’itinéraire pour éviter les eaux confinées, les chenaux étroits, les dangers pour la navigation, et cetera .
5. Une seule pompe de l’appareil à gouverner fonctionne ou une génératrice essentielle du bâtiment ne fonctionne plus
  • Exiger que le bâtiment soit escorté dans les eaux canadiennes par le (les) remorqueur(s) convenable(s) le(s) plus proche(s) et ayant la taille et la puissance nécessaires.
  • Faire corriger la défaillance avant de départ du port.
6. Une seule ancre peut être utilisée
  • Le capitaine doit indiquer si le guindeau et l’ancre disponibles peuvent être utilisés.
  • Corriger la défaillance avant le départ du port.
  • (En cas de doute au sujet de la disponibilité d’une ancre, exiger que le bâtiment soit escorté dans les eaux canadiennes par le (les) remorqueur(s) convenable(s) le(s) plus proche(s) et ayant la taille et la puissance nécessaires, et que la défaillance soit corrigée avant le départ du port.)
7. Aucun radar ne peut être utilisé
  • Quand la visibilité est inférieure à trois milles, ordonner au capitaine de se diriger vers le premier lieu de mouillage accessible.
  • Naviguer de jour et seulement quand la visibilité est d’au moins trois milles.
  • Poster un officier de navigation supplémentaire à la passerelle.
  • Corriger la défaillance avant le départ du port.
8. Défaillance de l’aide au pointage radar automatique ( APRA )
  • Poster un officier de navigation supplémentaire sur la passerelle pour qu’il aide au pointage radar manuel
  • Corriger la défaillance avant le départ du port.
9. Défaillance du compas gyroscopique
  • S’assurer que le capitaine peut confirmer que le compas magnétique fonctionne d’une façon satisfaisante.
  • S’assurer que le capitaine peut confirmer que le bâtiment peut naviguer vers l’intérieur en utilisant seulement le compas magnétique.
  • Poster un officier de navigation supplémentaire à la passerelle.
  • Corriger la défaillance avant le départ du port.
10. VHF / INMARSAT / AIS / enregistreur de données de voyage / loch / écho-sondeur / aides à la navigation
  • Corriger la défaillance avant le départ du port.
11. Cartes marines manquantes à bord
  • Communiquer avec l’agent pour qu’il fasse apporter les cartes marines à l’entrée du détroit de Juan de Fuca ou à la station des pilotes de Victoria, selon ce qui convient.
12. Difficulté de bien s’exprimer en anglais
  • À l’arrivée du bâtiment au port, exiger que les membres d’équipage connaissant la langue anglaise subissent une épreuve de radiocommunication avec les SCTM .
  • Le capitaine doit s’engager à ce qu’au moins un membre d’équipage connaissant la langue anglaise soit à la passerelle en tout temps quand le bâtiment navigue dans les eaux canadiennes. Sinon, le capitaine doit engager un (des) interprète(s).

Navires sortants ayant une défaillance

Défaillances/anomalies Mesures de sécurité
1. Panne de propulsion
  • Ordonner au bâtiment de mouiller l’ancre, si cela convient.
  • Corriger la défaillance et soumettre les machines à des tests de fonctionnement avant le départ du port.
2. Pannes de propulsion à répétition
  • Ordonner au bâtiment de mouiller l’ancre, si cela convient.
  • Corriger l’anomalie et soumettre les machines à des tests de fonctionnement avant le départ du port.
  • Exiger que le bâtiment soit escorté dans les eaux canadiennes par le (les) remorqueur(s) convenable(s) le(s) plus proche(s) et ayant la taille et la puissance nécessaires.
3. Défaillance du compas gyroscopique / du radar / d’aides à la navigation
  • Il peut être nécessaire d’exiger la correction des défaillances au cas par cas avant le départ du port.

Remarques :

La convention SOLAS – chapitre V Sécurité de la navigation, règle 16 Entretien du matériel, paragraphe 16.2 – précise ce qui suit : « Sous réserve des prescriptions des règles I/7 (b) (ii), I/8 et I/9, bien que toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour maintenir en bon état de fonctionnement le matériel prescrit par le présent chapitre, les défauts de fonctionnement de ce matériel ne doivent pas être considérés comme rendant le navire inapte à prendre la mer ou comme une raison suffisante pour le retenir dans un port où il n’est guère facile de procéder à la réparation, à condition que le capitaine prenne les dispositions appropriées pour tenir compte du fait que le matériel est hors de fonctionnement ou que les renseignements requis ne peuvent être obtenus, lors de la planification et de l’exécution d’un voyage sûr à destination d’un port où des réparations peuvent être effectuées. »

En résumé, selon la convention SOLAS , l’ OCNEP ou l’ ISM ne doit ni détenir ni retarder d’une manière déraisonnable un bâtiment dont le matériel de navigation de bord présente certains défauts de fonctionnement. Toutefois, elle n’empêche pas l’ OCNEP ou l’inspecteur de la sécurité maritime d’imposer des mesures de sécurité appropriées à ce bâtiment qui désire quitter un port, par exemple, le service d’un (de) remorqueur(s) ayant la taille et la puissance nécessaires pour l’escorter efficacement, et/ou l’obligation de naviguer de jour. La navigation de jour peut être imposée pour une partie ou la totalité des eaux canadiennes franchies.

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