Publication de transports TP 14707 F
- Table des matières
- Section 1 - Le plan d'urgence national sur les lieux de refuge (PUNRL)
- Section 2 - Plan d'urgence sur les lieux de refuge - Région du Pacifique
- Section 3 - Désignation pré-établie des lieux de refuge
- Section 4 - Extraits de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Section 5 - Échange des communications entre le groupe marine de Transports Canada et la garde côtière canadienne
- Section 6 - Procédure d'appel durant les heures normales de travail (de 8 h à 16 h)
- Section 7 - Guide des mesures de sécurité prévues pour les bâitments entrants/sortants ayant une défaillance
- Section 8 - Liste des étapes du processus décisionnel
- Section 9 - Lieux de refuge - Liste des personnes-ressources
- Section 10 - Documents du référence
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Le plan d’urgence sur les lieux de refuge ( PUNRL ) s’applique à toutes les situations dans lesquelles un navire a besoin d’assistance et demande à être orienté vers un lieu de refuge dans les eaux canadiennes, y compris dans les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone économique exclusive ( ZEE ) du Canada.
Le PUNLR s’applique aussi lorsqu’un navire est en route pour le Canada et qu’il signale un problème (navire défectueux, non conforme ou sinistré).
Le PUNLR ne s’applique pas aux situations de détresse dans lesquelles la sauvegarde de la vie humaine est en jeu. Des procédures de recherche et de sauvetage établies doivent être suivies dans ces cas.
TP 14707 F « Le plan d’urgence national sur les lieux de refuge » est disponible au lien suivant :
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp14707-menu-1683.htm