Section 8 - Liste des étapes du processues décisionnel

Commencé le (date/heure):

Terminé le (date/heure):

Nom du navire:

N° OMI :

Indicatif d'appel:

Pavillon:

Étape	Description de l'étape	Oui
1	Obtenir l’information nécessaire du navire (annexe 1)
2	Décrire le problème et les questions connexes (annexe 1)
3	Identifier l’équipe d’évaluation des risques ( TC , GCC , EC , USCG , etc. ) (annexes 1 et 2)
3	Identifier les intervenants intéressés (APP, MPO, Parcs Canada, Provincial Emergency Program-PEP, etc. ) (annexes 1 et 2)
4	Faire l’analyse préliminaire de la situation actuelle (annexe 1)	---
	Risques
	Décider s’il faut prendre une mesure immédiate
	Décider si une équipe d’inspection doit être déployée
5	Déterminer des options (annexe 6)
	Déterminer des lieux de refuge possibles (annexe 3)
	Revoir la composition de l’équipe d’évaluation des risques et le groupe des intervenants intéressés
6	Estimer les risques propres à chaque option (annexe 6)	---
	Décrire les scénarios de risque (annexe 4)
	Déterminer le niveau de risque (matrice d’évaluation des risques) (annexe 5)
	Déterminer les mesures de maîtrise des risques et évaluer leur incidence sur le niveau de risque
7	Évaluer et comparer les options
8	Décider d’autoriser ou de refuser l’accès à un lieu de refuge et préciser les mesures à prendre pour maîtriser les risques
9	Examiner et approuver le plan d’action proposé par le navire
9	Surveiller l’exécution de ce plan d’action
10	Obtenir une rétroaction et un compte rendu

Remarques:

Rempli par:

Revu par:

__________________
(Nom en lettres moulées)
Inspecteur maritime principal

__________________
(Nom en lettres moulées)
Gestionnaire, Conformité et application des règlements

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