Publication de transports TP 14707 F
- Table des matières
- Section 1 - Le plan d'urgence national sur les lieux de refuge (PUNRL)
- Section 2 - Plan d'urgence sur les lieux de refuge - Région du Pacifique
- Section 3 - Désignation pré-établie des lieux de refuge
- Section 4 - Extraits de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Section 5 - Échange des communications entre le groupe marine de Transports Canada et la garde côtière canadienne
- Section 6 - Procédure d'appel durant les heures normales de travail (de 8 h à 16 h)
- Section 7 - Guide des mesures de sécurité prévues pour les bâitments entrants/sortants ayant une défaillance
- Section 8 - Liste des étapes du processus décisionnel
- Section 9 - Lieux de refuge - Liste des personnes-ressources
- Section 10 - Documents du référence
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Transport Canada, Marine, Région du Pacifique, Division de la conformité et de l’application des règlements Centre régional d’information maritime ( CRIM ) / Transports Canada, Marine ( TCM )
- Le CRIM (centre SCTM ou STM) appelle le réceptionniste de TCM au 1-604–666–5300 pour lui communiquer tout rapport d’incident, rapport d’anomalie ou demande de lieu de refuge durant les heures normales de travail (de 8 h à 16 h ).
- Le réceptionniste de TCM appelle immédiatement l’inspecteur indiqué au tableau ci-dessous de la Sécurité maritime au bureau TME. Par exemple, en janvier, le réceptionniste de TCM appellerait en premier l’inspecteur « A » au numéro de téléphone cellulaire indiqué. S’il n’y a aucune réponse, le réceptionniste de TCM ne doit lui laisser aucun message oral ni courriel l’invitant à rappeler le réceptionniste. Le réceptionniste de TCM passe ensuite à l’ISM suivant indiqué au tableau, soit « B », « C », « D », etc., dans cet ordre. Si aucun inspecteur de la sécurité maritime ne prend l’appel, le réceptionniste de TCM appelle TME ou TM. Le réceptionniste de TCM tient au bureau le registre des heures d’appel du CRIM / inspecteurs de la sécurité maritime.
- L’inspecteur de la sécurité maritime qui prend l’appel doit rappeler le CRIM au 1-604–666–6012 pour se renseigner immédiatement sur les détails du rapport.
- L’inspecteur de la sécurité maritime doit s’occuper immédiatement du rapport si ce rapport relève de la responsabilité de TME, ou, si cela convient, il communique l’information du rapport au gestionnaire de programme / district pour que celui-ci assure le suivi immédiatement. L’inspecteur de la sécurité maritime doit consigner ce qu’il fait dans un registre du temps.
Tableau de service du CRIM / TCM durant les heures normales de travail (de 8 h à 16 h ) - Début: janvier 2009
N° | Nom | Cell. | Jan | Févr. | Mars | Avr. | Mai | Juin | Juill. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. |
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1 | A | 1-604-323-6409 | X | |||||||||||
2 | B | 1-604-880-7503 | X | |||||||||||
3 | C | 1-604-868-3450 | X | |||||||||||
4 | D | 1-604-312-0495 | X | |||||||||||
5 | E | 1-604-219-5253 | X | |||||||||||
6 | F | 1-604-314-5227 | X | |||||||||||
7 | G | 1-604-817-1663 | X | |||||||||||
8 | H | 1-604-868-3344 | X | |||||||||||
9 | I | 1-604-220-0748 | X | |||||||||||
10 | J | 1-604-220-5534 | X | |||||||||||
11 | K | 1-604-818-6429 | X | |||||||||||
12 | L | 1-604-314-7961 | X |