Section 3 - Désignation pré-établie des lieux de refuge

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Le lieu de refuge le plus convenable ne peut être déterminé qu’après l’examen approfondi de tous les détails de l’incident. Une désignation pré-établie des lieux de refuge pourrait se révéler peu utile, car les contraintes, facteurs opérationnels, dangers et risques présents varient considérablement d’un incident à l’autre. L’expérience au Canada a démontré que parce qu’il n’y a pas deux incidents vraiment semblables et que les circonstances entourant les incidents sont variées, la valeur de la planification préparatoire réside surtout dans une information facilement disponible ( c.-à-d. , cartes marines et publications, information sur les ports, données sur l’environnement et la sensibilité) ainsi que dans les connaissances des spécialistes compétents.

Aucun lieu de refuge n’a été pré-établi dans la Région du Pacifique.

Procédures opérationnelles

1. En général, quand une défectuosité est signalée ou un lieu de refuge est demandé, le navire, son agent ou son propriétaire communiquera avec le Centre régional d'information maritime ( CRIM ) par divers moyens tels que le téléphone, le télécopieur ou le courrier électronique. Le CRIM est également appelé « centre de Services de communications et de trafic maritimes ( SCM ) » et « centre des Services du trafic maritime ( STM ) ».
2. Le CRIM diffusera l’information à l’intention de tous les ministères et organismes concernés, y compris Transports Canada.
3. Durant les heures normales de travail (de 8 h à 16 h ), le CRIM appellera le Bureau de réception de la sécurité maritime de Transports Canada, au 1-604-666-5300, et celui-ci communiquera avec un inspecteur de la sécurité maritime en consultant le tableau de service des inspecteurs.
4. En dehors des heures normales de travail, le CRIM communiquera directement avec l’inspecteur de la sécurité maritime en service d’attente à la Sécurité maritime de Transports Canada.
5. Compte tenu de la nature du problème, l’inspecteur de la sécurité maritime s’en occupera en consultant le guide des mesures de sécurité prévues pour les bâtiments arrivants et sortants non conformes (ayant une défaillance).
6. Lorsqu’un navire a besoin d’assistance et qu’un lieu de refuge est demandé, l’inspecteur de la sécurité maritime doit en aviser immédiatement le gestionnaire, Conformité et application des règlements ( TME ).
7. Le gestionnaire, Conformité et application des règlements, réunira les membres de l’équipe d’évaluation des risques et portera la situation à l’attention du directeur régional, Marine, de Transports Canada.
8. Compte tenu de la nature de l’incident, le groupe Marine de Transports Canada et la Garde côtière canadienne aviseront ou consulteront toute autre partie intéressée ou tout autre intervenant intéressé.
9. L’équipe d’évaluation des risques exécutera le Plan d’urgence national sur les lieux de refuge ( PUNLR ) de Transports Canada en consultant les documents de référence susmentionnés et en utilisant la liste des étapes et la liste des personnes-ressources (annexées) au moment de prendre une décision.
10. La décision sera prise conjointement par le directeur régional, Marine, de Transports Canada et le directeur des Services maritimes de la Garde côtière canadienne.
11. Une fois l’incident terminé, des comptes rendus doivent être produits en vue d’améliorer la planification à venir.

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