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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 13 des éléments.
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PAQP projets
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Volet II – Procédure – Inscription au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Volet II – Procédure – Processus d’exemption du programme de délégation des inspections obligatoires
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
1
Stratégie de cybersécurité des véhicules de Transports Canada
1
Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Demander un nouveau permis ou gérer un permis existant
1
Demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance
1
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Transport maritime
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Permis d'embarcation de plaisance
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(-) Demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance
Pollution marine et intervention environnementale
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(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Transport ferroviaire
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Research and testing
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Commercial vehicles
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Sécurité des autobus scolaires
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Technologies novatrices
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Architecture des STI
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Véhicules zéro émission
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Dispositifs de consignation électronique
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Services généraux
242
Marchandises dangereuses
108
Publications
57
Initiatives
51
Programmes
12
Examens législatifs
4
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Campagnes
1
Centre d’innovation
1
(-) Marine
Date
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2
2023
4
2022
1
2021
2
2017
1
2016
1
Catégorie
Maritime
11
Routier
2
Type de contenu
Page
225
(-) Publication
Type
Type
Interim Order
3
Ligne directrice
1
Rapport
1