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Exemption de l’application du sous-alinéa 723.38(3)c)(iii) de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – Avions et de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – hélicoptères, du sous-alinéa 724.33(3)c)(iii) de la norme 724 – Exploitation d’un s...
…
RCN
005-2017 En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur …
2
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.80(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RAC ainsi que des PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) et de L'ALINÉA (13)b) de l'APPENDICE G de la NORME 625
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 202.17(3) ET 202.17(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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